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Avis 20164554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2...
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Avis 20164555
Préfecture de l'Aude
Copie de documents relatifs à l'ancien bassin minier de Salsigne et de la vallée de l'orbiel...
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Avis 20164556
Conseil de Paris
Communication des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine »...
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Avis 20164557
Mairie de Meaux
Communication des documents suivants :
1) l'enregistrement de vidéosurveillance relatif à...
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Avis 20164558
Communauté de communes de Vallet
Copie des courriers adressés par X, aménageur de la ZAC du Brochet à Vallet, à la communauté de...
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Avis 20164559
Caisse du Régime Social des Indépendants de Lorraine (RSI 54)
Communication du formulaire E104 le concernant : « attestation concernant la totalisation des...
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Avis 20164560
Mairie de Baie-Mahault
Copie de documents relatifs à l'acquisition par la commune, d'un terrain situé lieu-dit Bétaux à...
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Conseil 20164561
Mairie de Niederhaslach
Caractère communicable de deux courriers de contestation d'un permis de construire accordé au...
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Avis 20164562
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...
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Avis 20164563
Mairie de Naves Parmelan
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs au POS de la commune, le...
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Avis 20164564
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents administratifs suivants relatifs à la 2ème procédure disciplinaire engagée...
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Avis 20164566
Mairie de Buc
Communication des documents suivants relatifs à l'application de l'arrêté préfectoral de...
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Avis 20164567
Mairie d'Evreux
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164568
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du dossier relatif à la reconnaissance d'un accident du travail dont a été victime...
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Avis 20164569
Mairie de Saint-Laurent
Copie des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire n° PC 02320614X0005 déposé...
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Avis 20164570
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication de l'ensemble des échanges entre la société Securitas France et l'inspection du...
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Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place des documents suivants :
1) s’agissant des pièces budgétaires et...
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Avis 20164572
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication de l'intégralité de son dossier CAF, notamment tous les documents traités par...
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Avis 20164573
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs au foyer d'accueil médicalisé "La Lendemaine"...
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Avis 20164574
Mairie de Pantin
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...