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Avis 20174580
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie, par envoi postal à son adresse personnelle, de son entier dossier médical.
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Avis 20174942
Préfecture du Calvados
Copie du procès verbal de la commission administrative paritaire régionale du 20 juin 2017...
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Avis 20182393
Université Grenoble Alpes
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...
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Conseil 20182990
Conseil départemental de la Sarthe
Caractère communicable, à un agent pour lequel une procédure de licenciement est engagée à la...
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Avis 20183223
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Pays de Loire (DIRECCTE 49)
Communication de l'ensemble des échanges de courrier entre l'inspectrice du travail, Madame X et...
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Avis 20181670
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et...
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Avis 20181761
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Communication des courriers de Madame X et de deux professeurs, dont il est fait mention dans le...
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Avis 20182063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20172580
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Communication du rapport médical le concernant établi par le docteur X, médecin de prévention,...
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Avis 20173025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à son placement en maladie d'office :
1) les...
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Avis 20173801
Ministère de l'Intérieur
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20173164
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20173320
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des avis des commissions administratives paritaires des 14 et 30 juin 2016...
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Avis 20173428
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication des documents relatifs à l'examen d'avancement au grade d'attaché principal auquel...
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Avis 20183778
La Poste
Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...
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Avis 20184997
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) ceux produits par le pôle de...
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Avis 20185036
Conseil départemental des Yvelines
Communication du rapport d'expertise la concernant, établi par le docteur X le 9 juillet 2018.
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Avis 20185557
Haute Autorité de Santé (HAS)
Copie intégrale d'un courriel de Madame X adressé à la direction en début d'année 2015 ayant...
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Avis 20185735
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) les listes nominatives des agents par service,...
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Avis 20183568
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)
Communication de l'enquête menée suite à l'accident du travail dont a été victime son client le...