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Avis 20111463
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants :
- concernant le centre nucléaire de production...
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Avis 20111643
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- copie des documents la concernant fournis par la direction départementale des territoires du...
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Avis 20111735
maire d'Aix-les-Bains
- communication par courrier électronique du contrat de partenariat public privé signé le 14...
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Avis 20111763
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- communication de la liste de toutes les exploitations laitières françaises détenant plus de 500 vaches.
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Avis 20111813
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- communication des documents suivants :
1) la copie intégrale de I'arrêté du 1er mars 2010...
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Avis 20112417
président de la chambre de commerce et d'industrie des Landes
- communication des comptes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
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Avis 20112425
directeur général du fonds de garantie SARVI
- copie, certifiée conforme à l'original, du mandat confié par Monsieur K., se rapportant au...
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Avis 20112563
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France)
- communication des documents suivants, relatifs au marché public d'assistance à maîtrise...
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Conseil 20112577
préfet de la Dordogne
- caractère communicable d'un dossier de demande d'habilitation pour l'exercice du service des...
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Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...
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Conseil 20112647
président du conseil général de la Meuse
- caractère communicable des prix unitaires (tarif kilométrique) pratiqués par les attributaires...
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Conseil 20112713
président du conseil général de la Moselle
- caractère communicable de :
1) l'état complet des dépenses générées par la venue du président...
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Avis 20112825
directeur départemental de la protection des populations du Rhône (DDPP)
- communication de l'arrêté préfectoral notifié à Monsieur E. concernant un élevage illégal de...
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Conseil 20113036
président du conseil régional de Lorraine
- caractère communicable à des candidats non retenus à l'issue de la procédure de passation de...
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Avis 20113130
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Picardie
- copie des documents suivants :
1) les documents portant sur les demandes et les attributions...
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Avis 20113176
directeur général des finances publiques (trésorier de Lambersart)
- la consultation, avec possiblité de prendre copie, des documents relatifs au budget de la...
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Avis 20113218
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
VOIR AVIS
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Avis 20113230
directeur général des finances publiques (tresorerie de Roeschwoog)
- copie des bordereaux de mandats et de titres accompagnés de leurs pièces justificatives,...
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Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
- communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
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Avis 20113880
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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