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Avis 20144679
Conseil général de l'Essonne
Communication de la lettre de son employeur, l'IPF (Internat placement familial) Abej-Coquerel à...
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Avis 20144178
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) la copie des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20175198
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, actuellement professeur de « génie...
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Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...
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Avis 20172662
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les courriers en date du 22 septembre et 14 décembre...
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Avis 20173922
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'ensemble des documents et témoignages la concernant communiqués au comité ...
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Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20134657
Ministère de l'intérieur
Copie du ou des courriers à l'origine de l'enquête administrative (n° 2012/118 A) diligentée à...
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Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
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Avis 20141681
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) la lettre adressée à la hiérarchie du demandeur, par Monsieur...
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Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
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Avis 20141067
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Copie, alors qu'il lui est proposé la consultation, de son dossier administratif en sa qualité...
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Avis 20140153
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Poitou-Charentes (DREAL 86)
Consultation des pièces de son dossier administratif auxquelles il n'a pas eu accès lors de ses...
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Avis 20143075
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication du signalement établi à l'attention du CHSCT, par Monsieur XXX, secrétaire général...
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Avis 20131826
Conseil général de la Sarthe
Copie, à la demanderesse, de trois courriers de signalement adressés au service de protection...
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Conseil 20080070
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- caractère communicable, à Monsieur B., des documents suivants résultant de la mission...
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Avis 20130166
Lycée Claude Bernard
Copie de l'ensemble des documents de son dossier dit « navette » détenu par l'établissement.
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Avis 20062987
premier président de la cour des comptes
- copie de la lettre adressée par un magistrat de la chambre régionale des comptes...
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Avis 20123821
Ministère de la défense
Copie, sans occultation, de l'enquête de commandement enregistrée sous le numéro 259/4...
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Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...