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Avis 20183841
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants relatifs au dossier de demande de visa pour ses trois enfants,...
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Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) la ou les délibérations créant...
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Avis 20183846
Mairie de Sevran
Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...
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Avis 20183853
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Communication de la côte altimétrique de référence évoquée dans le plan de prévention des...
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Avis 20183857
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel ;
2) son...
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Avis 20183858
Mairie de Piana
Communication des documents suivants relatifs à l'instruction de la déclaration préalable de...
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Avis 20183861
Mairie d'Argelès-sur-Mer
Copie de l'intégralité du dossier de permis d'aménager accordé à la SARL X le 16 février 2018,...
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Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...
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Avis 20183870
Mairie de Trégunc
Communication des documents suivants :
1) le plan de la zone de préemption Espace naturel...
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Avis 20183872
Mairie d’Auterive
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public...
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Avis 20183876
Mairie de Roquesérière
Communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrale n°X, détenue par les...
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Avis 20183877
Ministère des Armées
Communication du rapport de l'expertise médicale le concernant diligentée par le docteur X le 29...
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Avis 20183882
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de l’intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de son...
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Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...
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Avis 20183893
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie du dossier de demande de subvention présenté par le comité d'animations culturelles de la...
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Avis 20183894
Mairie du Barcarès
Copie par courriel du procès-verbal des délibérations prises par le conseil municipal du 28...
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Avis 20183896
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente suite à sa prise en charge par le...
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Avis 20183898
Mairie de Roche-en-Régnier
Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à la vente de la Section du Bois à la GAEC...
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Avis 20183902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien...
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Avis 20183907
Métropole de Lyon
Communication du tableau de classement unique des voies communales ou le tableau récapitulatif...