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Avis 20184005
Mairie de Hantay
Copie par courriel des documents concernant le permis de construire d’une salle des sports sur...
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Avis 20184009
Préfecture du Rhône
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20184010
THD 42 Exploitation
Copie, de préférence par courriel, ou, à défaut, sur support électronique, du contrat daté de...
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Avis 20184011
ADTIM FTTH
Copie, par courriel, ou, à défaut, sur support électronique, du contrat daté de janvier 2016...
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Avis 20184013
Centre hospitalier d'Hyères
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 24...
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Avis 20184024
Mairie de Vauxaillon
Communication des documents suivants :
1) pour le compte administratif 2017 présenté par nature...
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Avis 20184025
Mairie du Grand-Village-Plage
Communication d'un procès-verbal dressé par un agent communal en juin 2016, relatif à un permis...
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Avis 20184027
Mairie de Limoux
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces adressées...
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Avis 20184028
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication de la décision administrative de rejet à sa demande de détachement pour l'année 2018-2019.
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Avis 20184030
Mairie de Saivres
Communication d'une copie du permis de construire et/ou de la demande de travaux de Monsieur X,...
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Avis 20184036
Mairie de Condé-sur-l'Escaut
Communication des documents d’urbanisme (permis de construire, demande de travaux, etc.)...
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Avis 20184040
Metz Métropole
Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 :
1) le...
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Avis 20184043
Mairie de Toulouse
Copie du compte rendu de la visite médicale de pré recrutement réalisée en août 2009...
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Avis 20184044
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie de l'ensemble des arrêtés des différents brevets nationaux de sécurité et de sauvetage...
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Avis 20184049
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20184060
Préfecture de la Guyane
Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...
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Avis 20184063
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française de son client.
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Avis 20184072
Mairie d'Huez
Communication, par courrier électronique, des documents suivants applicables au terrain...
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Avis 20184073
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis de réception d'une notification d'une décision d'invalidation du permis...
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Avis 20184077
Préfecture du Nord
Copie de l'entier dossier de demande de carte de résident de son client.