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Avis 20180629
Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais (CARMI)
Copie du dossier médical de son client, relatif à un accident du travail survenu en 1986,...
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Avis 20180632
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du compte rendu et des conclusions relatifs à l'évaluation de l'information...
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Avis 20184803
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Copie des rapports sociaux rédigés par le Service social polyvalent du 15e arrondissement et par...
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Avis 20184807
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) la décision de suspension de ses...
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Avis 20184826
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)
Communication de l’intégralité des courriers que la DDPP a adressés à la SCA X ainsi qu’à la SAS...
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Avis 20184840
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)
Copie de l'intégralité de son dossier de pension de réversion.
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Avis 20184844
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
- le relevé de l’ensemble des appels de cotisations,...
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Avis 20184850
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l’instruction ministérielle, interprétant les dispositions de l’article L4332-4...
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Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...
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Avis 20184895
Centre hospitalier de Montauban
Communication du bilan social de l'établissement pour l'année 2017.
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Avis 20184945
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...
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Avis 20184965
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)
Communication, dans le cadre d'une recherche généalogique et familiale, de la fiche d'admission...
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Avis 20184967
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'un dossier de succession, de...
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Avis 20184983
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...
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Avis 20184986
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits auprès...
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Avis 20184990
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'ensemble des procès-verbaux de réunions des procédures d'autorisations de...
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Avis 20185012
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Communication du dossier médical de son fils décédé le X, Monsieur X.
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Avis 20185016
Caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais (CPAM 62)
Consultation de son dossier suite au refus de reconnaissance de maladie professionnelle après...
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Avis 20185024
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Copie ou retranscription du courrier manuscrit à l'origine du contrôle dont a fait l'objet son...
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Avis 20185043
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de l'intégralité de son dossier de placement à l'aide sociale à...