Avis 20184858 Séance du 17/05/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Simone-Veil d'Eaubonne à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée dans l’établissement en juillet 2018, notamment les pièces manquantes lors d'une première communication, à savoir : 1) le compte rendu d'hospitalisation du 7 au 14 juillet 2018, dossier infirmier et transmissions ; 2) le compte rendu de consultation du 1er octobre 2018 ; 3) tout document non transmis. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'hôpital Simone-Veil d'Eaubonne a informé la commission qu'il avait, par remise en mains propres des 26 septembre 2018 et 11 octobre 2018, à Monsieur X une copie des documents demandés aux points 1) et 3) de la demande. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. S’agissant du document sollicité au point 2), le directeur de l'hôpital Simone-Veil d'Eaubonne a également informé la commission qu' X n'a pas consulté au sein de l'hôpital Simone Veil le 1er octobre 2018. Ce document n’existant pas, la commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.