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Avis 20193787
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par mail, de la copie de la liste électorale de la commune de Luzarches.
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Avis 20194165
Mairie de Saint-Michel-en-L'Herm
Communication des documents suivants :
1) le dossier de 10 pages, extrait du répertoire...
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Avis 20195801
Préfecture de la Sarthe
Communication des listes électorales du département pour l'année 2019.
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Avis 20193574
Mairie de Vienne
Communication des documents suivants :
1) la liste électorale ;
2) les tableaux rectificatifs de...
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Avis 20193905
Préfecture des Yvelines
Communication, « compte tenu des risques importants de fraude dans les élections à venir », afin...
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Avis 20192920
Mairie de Stains
Communication, au format excel, en sa qualité de conseiller municipal, du fichier des électeurs...
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Avis 20190434
Mairie de Plancoët
Consultation des listes électorales dans le cadre d'une recherche généalogique.
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Avis 20193047
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Communication, à ses frais sur CD-Rom, de la liste électorale 2019.
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Avis 20192240
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la copie de tous les courriers, mails, rapports, comptes rendus, notes, avec...
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Avis 20192031
Mairie de Guipavas
Copie, sur le CD-rom fourni, de la liste électorale générale de la commune, dans le cadre de...
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Avis 20192156
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des listes électorales du département dans un but non commercial.
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Avis 20192159
Préfecture du Tarn
Communication des listes électorales du département.
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Avis 20190898
Mairie de Rezé
Communication de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20193040
Mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne
1) caractère communicable des listes électorales au regard tant du code électoral, dans sa...
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Avis 20185600
Mairie d'Eaunes
Communication, sous forme dématérialisée, de la liste électorale de la ville d’Eaunes.
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Avis 20185448
Mairie du Loroux-Bottereau
Communication de l'attestation engageant Madame X à ne pas utiliser la liste électorale à un...
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Avis 20190693
Conseil départemental du Finistère
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Avis 20190694
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Avis 20190695
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Avis 20184916
Mairie de Monistrol-sur-Loire
Communication de la liste électorale de la commune.