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Avis 20200904
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
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Avis 20196157
Mairie de La Bastide-d'Engras
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique :
1) des listes...
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Avis 20200660
Préfecture de l'Hérault
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
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Avis 20200976
Mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Copie du fichier des listes électorales de la commune, lequel a fait l'objet d'un contrôle le...
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Avis 20201124
Mairie de Baillargues
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20201201
Préfecture de l'Ariège
Communication d'un fichier recensant l'ensemble des candidats aux élections municipales 2020...
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Conseil 20195636
Mairie de Francheville
Caractère communicable au service CCAS de la ville et à une association franchevilloise, de la...
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Avis 20195358
Mairie de Pirmil
Communication, en sa qualité de conseillère municipale et membre de la commission de contrôle,...
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Avis 20194963
Préfecture de l'Ariège
Communication des listes électorales du département de l'Ariège avec mention des date et lieu de...
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Avis 20195067
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la liste électorale du département du Bas-Rhin, sans en faire un usage...
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Avis 20195782
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
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Avis 20184932
Mairie de Sainte-Sigolène
Communication d'une copie de la liste électorale de la commune.
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Avis 20193948
Préfecture de l'Aisne
Communication de la liste électorale de la commune d'Autreppes.
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Avis 20194248
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
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Avis 20194882
Préfecture de l'Indre
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
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Avis 20195291
Préfecture de la Charente
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
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Avis 20195847
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
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Avis 20193245
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Publication en ligne, dans tous les formats disponibles et assortis de tous les documents...
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Avis 20192148
Préfecture de la Sarthe
Communication des listes électorales du département.
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Avis 20193507
Conseil d'Etat
Consultation et copie, avec acquittement des frais, le cas échéant, des listes d'émargements des...