Avis 20193574 Séance du 16/01/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Vienne à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste électorale ; 2) les tableaux rectificatifs de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Vienne a informé la commission que l'intégralité des documents demandés, tels qu'arrêtés à la date de la demande, avaient été transmis à l'intéressée par courrier électronique du 24 avril 2019. Le refus de communication invoqué n'étant ainsi pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis. A toutes fins utiles, la commission précise qu'il appartient à l'intéressée de formuler une nouvelle demande à l’administration si elle entend obtenir la communication de la liste électorale établie à la date du 2 mai 2019.