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Avis 20153363
Préfecture du Val-de-Marne
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Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse
Communication des documents suivants :
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Avis 20164625
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 :
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Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
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Avis 20181859
Mairie d'Allauch
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
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Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
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