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Avis 20215519
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie de la lettre d’observation adressée au maire de Cholet dans le cadre du contrôle de...
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Avis 20215543
Mairie de Rainvillers
Copie, en version dématérialisée (format PDF), des documents suivants :
1) la liste électorale...
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Avis 20215590
Mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil
Communication, dans le cadre du déploiement de la fibre sur le territoire de la commune, des...
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Avis 20215593
Mairie de Pia
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le bail signé avec la...
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Avis 20215688
Préfecture de l'Oise
Communication de l'arrêté du 20 mai 1958 pris par le préfet de l'Oise portant modification du...
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Avis 20215758
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de la décision du 28 juin 2019 concernant notamment l'usage des...
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Avis 20215761
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...
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Avis 20215763
Mairie de Valras-Plage
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...
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Avis 20215764
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...
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Avis 20215765
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...
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Conseil 20215809
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Caractère communicable, à une association agissant pour l'environnement, de la feuille de route...
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Avis 20215201
Mairie de Lézan
A) consultation des documents suivants :
1) les registres des comptes rendus et des...
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Avis 20215548
Mairie de Lézan
Communication du courrier adressé par la mairie en 2012 au géomètre principal du service du...
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Avis 20215165
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Chenois-Lesse (57)
Communication des comptes rendus des réunions du bureau, dont il est membre, depuis la création...
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Avis 20215281
Nantes Métropole
Communication du rapport technique établi par les services de la métropole et sur lequel...
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Avis 20215302
Mairie de Larchant
Communication, par consultation en mairie, des documents suivants relatifs à son domicile sis au...
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Avis 20215317
Mairie du Gosier
Communication des documents suivants :
1) les conventions qui lient la collectivité aux sociétés...
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Avis 20215328
Mairie de Montferrand-le-Château
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la facture d'achat de matériel à la...
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Avis 20215365
Mairie de Faulquemont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la copie, au...
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Avis 20215383
Mairie de Clansayes
Consultation ou communication, par courrier électronique ou sur clé usb, si nécessaire, des...