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Avis 20195318
Mairie de Cossaye
Copie du titre de concession funéraire perpétuelle où a été fondée la sépulture de ses...
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Avis 20195328
Conseil constitutionnel
Communication de l'ensemble des décisions prises par le Conseil constitutionnel concernant le...
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Avis 20195338
Préfecture de la Meuse
Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom, des documents suivants, relatifs aux...
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Avis 20195358
Mairie de Pirmil
Communication, en sa qualité de conseillère municipale et membre de la commission de contrôle,...
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Conseil 20195611
Mairie de La Celle-Saint-Cloud
Caractère communicable, à la mère d'un élève, des fiches techniques relatives à la composition...
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Avis 20193134
Présidence de la République
Communication des extraits du registre des entrées de l’Élysée mentionnant les visites de...
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Avis 20193145
Mairie de Neuilly-Plaisance
Communication du rapport de la société ORFEOR en date du 10 novembre 2015 concernant...
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Avis 20193151
Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte
Communication d'une copie des textes définissant les fonctions, pouvoirs, compétences légales ou...
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Avis 20193160
Communauté de communes Grand Orb en Languedoc
Communication des statuts de la communauté de communes Grand Orb en Languedoc et des...
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Avis 20193176
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
Communication des codes sources développés par l'AFNIC dans le cadre de sa mission de service...
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Avis 20193245
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Publication en ligne, dans tous les formats disponibles et assortis de tous les documents...
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Avis 20193402
Mairie de Saint-Germain-Laprade
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de paie portant indemnité de...
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Avis 20193435
Conseil constitutionnel
Communication des documents et éléments suivants :
1) la liste des membres du Conseil qui ont...
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Avis 20193477
Mairie de Wissembourg
Communication des documents suivants pour les années 2018 et 2019 :
1) le carnet de bord ou tout...
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Avis 20193507
Conseil d'Etat
Consultation et copie, avec acquittement des frais, le cas échéant, des listes d'émargements des...
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Avis 20193574
Mairie de Vienne
Communication des documents suivants :
1) la liste électorale ;
2) les tableaux rectificatifs de...
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Avis 20193590
Premier ministre
Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents...
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Conseil 20193625
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Caractère communicable des documents relatifs au concours apporté par la communauté...
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Avis 20193670
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication du rapport rédigé en 2017 concernant le fichage des auditeurs de la station de radio X.
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Avis 20193696
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...