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Avis 20211775
Premier ministre
Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...
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Avis 20211788
Mairie de Mélicourt
Copie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants :
1)...
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Avis 20211793
Mairie de Festubert
Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs au bail commercial de 9 ans,...
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Avis 20211859
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
1) les...
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Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
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Avis 20202315
Mairie de Suresnes
Copie du procès-verbal ou rapport de constatation de nuisances ou du procès-verbal d'infraction...
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Avis 20202423
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents relatifs à l'analyse et aux conclusions du contrôle à...
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Avis 20202443
Mairie de Strasbourg
Communication de la liste des administrateurs désignés par la ville aux conseils...
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Avis 20202708
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par délibération du conseil communautaire, laquelle sera...
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Avis 20202893
Mairie du Tampon
Consultation et communication, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, des...
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Avis 20202894
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)
Consultation et communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents...
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Avis 20202940
Mairie de Croissy-Beaubourg
Communication, sur support numérique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)
Communication, par consultation, des documents suivants :
1) les baux de la commune ;
2) le...
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Conseil 20203346
Mairie de Ressons-le-Long
Caractère communicable, à la victime, de l'avis rédigé par un vétérinaire concernant...
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Avis 20203650
Mairie de Longpont-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu du conseil municipal au cours duquel...
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Avis 20203776
Mairie d'Angicourt
A) copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux du centre communal d'action social...
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Avis 20203918
Mairie de Troarn
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par retour de mail ou par mise à...
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Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
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Avis 20204059
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en leur qualité de conseillères municipales, de la copie des documents suivants...
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Avis 20204168
Mairie d'Orcemont
Copie, avec indication du coût et du mode de règlement, des documents suivants :
1)...