Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20212847
Mairie de Nainville-les-Roches

Communication, par courriel, des documents suivants préalables à la destruction de la concession...

08/07/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20212858
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication des documents suivants : 1) les factures détaillées des frais de représentation du...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212867
Syndicat mixte les Portes du Tarn

Communication de la copie des procès-verbaux des assemblées générales des années 2019 et 2020.

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212868
Défenseur des droits

Copie de son dossier individuel référence X.

27/05/2021 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20212871
Communauté de communes Provence Verdon

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tarif de la redevance...

17/06/2021 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20212941
Mairie de Clichy (92)

Communication de la décision administrative de fermeture du jardin municipal Jacques Brel.

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20212950
Syndicat mixte ouvert Agence Landaise pour l'informatique (ALPI)

Caractère communicable de l'état annuel des indemnités des élus municipaux.

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20213016
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication, par publication sur une plateforme, dans un format numérique, ouvert et...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Energies fossiles Equipements collectifs
Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy

Communication des documents suivants : 1) la copie des factures correspondant aux honoraires...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Avocats
Avis 20213084
Mairie de Beauvais

Communication des documents relatifs à l'exhumation de son père, Monsieur X : 1) l'autorisation...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213089
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, dans le cadre de son recours contre l'élection municipale du 15 mars 2020 de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20213136
Mairie de Triel-sur-Seine

Consultation avec remise de copies des documents suivants concernant la démolition de l'immeuble...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20213160
Mairie de Jugeals-Nazareth

Publication en ligne, sur le site internet de la commune, du compte rendu des séances du conseil...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20213167
Mairie de Queyrac

Copie, au format papier, par courrier postal, en sa qualité de conseillère municipale, des...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213177
Mairie de Drancy

Communication, en version numérique, au format pdf, de l'intégralité du compte rendu du conseil...

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213206
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, conformément à l'instruction...

17/06/2021 Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20213227
Mairie de Paris

Possibilité pour les plateformes numériques qui traitent et diffusent les informations...

08/07/2021 Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20213249
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Conseil 20213252
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable, à un plaignant, d'un courrier relevant un certain nombre de manquements...

08/07/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI