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Avis 20213755
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie de la lettre adressée par la CNIL au tribunal administratif de Paris,...
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Avis 20213808
Préfecture du Bas-Rhin
Communication du compte rendu et des délibérations de la séance du 15 février 2021 du conseil...
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Avis 20213855
Mairie de Vic-en-Bigorre
Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, des documents suivants :
1)...
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Avis 20214003
Mairie du Raincy
Communication de l'intégralité de la liste électorale de la commune.
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Avis 20214009
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation des listes électorales du département du Val-de-Marne.
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Avis 20214010
Société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP)
Communication, par courriel, en sa qualité de X, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20214046
Défenseur des droits
Communication, par voie électronique, de l’audit de conformité réalisé par la société X,...
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Avis 20214049
Mairie de Lézan
Consultation et communication du procès‐verbal de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2021.
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Avis 20214057
Mairie de Septèmes-les-Vallons
Communication de tout document relatif à la réglementation régissant l'accès aux moyens...
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Avis 20214103
Mairie d'Uchaud
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
1)...
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Avis 20214203
Mairie de Saulx-Marchais
Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...
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Avis 20214204
Préfecture des Yvelines
Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...
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Avis 20211738
Mairie de Bosc-Mesnil
Communication, par voie dématérialisée, de la liste électorale à jour de la commune de Bosc-Mesnil.
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Avis 20211980
Mairie de Prayssac
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des enregistrements complets du conseil...
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Avis 20212066
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, pour toute l'année précédant la...
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Avis 20212166
Mairie de Montferrand-le-Château
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) une copie des...
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Avis 20212324
Mairie de Colombier-Saugnieu
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20212333
Mairie de Saint-Léger (73)
Consultation des demandes de devis adressées aux entreprises pour la rénovation de l'école actuelle.
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Avis 20212374
Commission nationale du débat public (CNDP)
Communication du dossier de saisine présenté par X ayant fondé la décision n°2020/100/A46 SUD/2...
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Avis 20212386
Mairie d'Artemare
Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants pour l’exercice...