Recherche - CADA

Mise en ligne Vie Publique

Avis 20170569
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20171093
Mairie de Neuilly-Plaisance

Caractère communicable des informations suivantes concernant les concessions du cimetière de la...

24/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20184908
Ministère de la culture

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20175398
Mairie de Carpentras

Publication en ligne des délibérations et leurs annexes relatives à la décision de faciliter...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20175554
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site de la communauté de communes du Grand Chambord des documents suivants...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20180753
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20181308
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...

28/06/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20174366
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)

1) caractère obligatoire de la publication en ligne des documents administratifs par les...

30/11/2017 Favorable Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20173110
Conseil départemental du Jura

1) caractère obligatoire de la publication en ligne, au titre de l'article L312-1-1 du code des...

05/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20184906
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20180093
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20185272
Mairie d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire

Communication sous forme électronique et par publication en ligne sur le site web de la mairie...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20190857
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...

27/06/2019 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20185509
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr »des documents suivants issus du conseil...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20190083
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication sur le site « grandchambord.fr » des documents issus du conseil communautaire du 19...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20190217
Mairie de Paris

Publication en ligne et réutilisation du code source de l’application de signalements...

31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Algorithme code source Réutilisation
Avis 20191156
Premier ministre

Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...

27/06/2019 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Conseil 20190579
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Caractère communicable et publiable en ligne, d'un fichier national donnant périodiquement la...

26/09/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Mise en ligne
Avis 20191555
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants relatifs au conseil...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20191642
Conseil départemental du Var

Communication de l'intégralité, au format électronique, dans un standard ouvert, aisément...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne