Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20183115
Mairie de Moulismes

Communication de la convention d'occupation du domaine public signée entre la commune et la SAS...

20/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Communication des documents suivants : 1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184312
Mairie de Saline

Communication par courrier ou par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Cour des comptes et CRC Marché public
Avis 20192049
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication des documents suivants, relatifs au programme de rénovation de l'immeuble des 3,...

28/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192118
Mairie de Bouillante

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat passé avec...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192396
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication des documents suivants : 1) les trois dernières cartes scolaires de la ville,...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Avis 20190717
Maison de l’Emploi et de la Formation du Saint-Quentinois

Communication des comptes rendus des conseils d’administrations depuis l’année 2008.

05/09/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20191555
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants relatifs au conseil...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20185528
Préfecture du Var

Copie du courrier du 16 juillet 2018 mentionné dans l'avis 18-014 de la commission...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191550
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20192789
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) le bail de droit...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Marché public
Avis 20194798
Mairie de Groix

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la société X : a) le permis de construire...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Gestion domaniale Politique et réglementation
Conseil 20195611
Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Caractère communicable, à la mère d'un élève, des fiches techniques relatives à la composition...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194601
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) toutes les délibérations prises par le conseil...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20195939
Ministère des Armées

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la « feuille de...

12/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale
Avis 20201790
Mairie de Dreux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20202383
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication, par courriel, de la copie des documents relatifs à d’importants prélèvements de...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale Installations classées
Conseil 20200420
Mairie de Nothalten

Caractère communicable de l'attestation d’assurance d'une entreprise chargée par la commune de...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...

02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
Avis 20200070
Mairie de Couches

Communication des documents suivants : 1) relatifs au café municipal « L’Ovale » : a) le...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale

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