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Conseil 19910489
maire de Strasbourg
- registres du crématorium de 1922 à 1989.
cimetière
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Conseil 19932076
maire de Saint-Vivien-de-Médoc
- communicabilité à une Sté de Recherches et d'Enquêtes des renseignements d'état civil avec...
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Conseil 20002416
maire de Domalain
- communicabilité à des établissement professionnels qui la demandent dans le but de transmettre...
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Avis 20002670
président de l'Association syndicale autorisée d'adduction d'eau potable de Barbeyroux
- copie des délibérations et des procès-verbaux des assemblées générales de l'Association...
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Conseil 20004555
maire de Billy
- caractère communicable de la copie du jugement de divorce de monsieur EL HADI Addel Illah...
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Avis 20012200
maire de Loures-Barousse
- consultation des numéros du journal officiel conservés à la mairie, parus du 9 au 15 janvier...
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Avis 20051624
maire de Menton
- copie intégrale du rapport d'audit réalisé par le cabinet JMO Consulting portant sur l'office...
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Conseil 20061910
préfet des Hautes-Pyrénées
- caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...
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Avis 20062904
maire de La Trinité (Martinique)
- copie de la liste d'émargement des élections municipales.
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Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple
- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants :
1) résultats des dernières...
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Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris
[ voir avis ]
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Avis 20081046
maire de Marseille
- copie des documents suivants :
1) l'arrêté n° 89/017/SG du 19 janvier 1989 ;
2) la...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)
- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...
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Conseil 20091746
directrice des Archives de France
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