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Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
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Avis 20002376
maire de Jeumont
- copie du constat établi par Maître G. à l'occasion de la réunion du 21 février 2000 relative à...
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Avis 20004343
maire d'Ajaccio
- copie de documents relatifs à l'occupation d'un terrain route des Iles Sanguinaires par Mme...
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Avis 20013673
président de l'OPHLM de Montreuil
- copie du bail concernant un local situé 31 avenue de la résistance et utilisé par la liste...
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Conseil 20020407
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable d'un acte de vente notarié d'un terrain de la commune à une société privée.
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Avis 20020920
maire de Larmor-baden
- copie du compromis de vente de terrains communaux lu en séance publique du conseil municipal...
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Conseil 20021293
maire de Pringy
- caractère communicable du contrat personnel, signé entre une compagnie d'assurances et le...
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Conseil 20031737
maire de Saint-Genis les Ollières
- caractère communicable à un habitant de la commune du testament d'un particulier qui a fait...
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Avis 20040335
maire de Vitrac
- copie des documents suivants :
- lettre adressée par le maire au controle de légalité et...
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Conseil 20041230
maire d'Equevillon
- caractère communicable par consultation, du registre des arrêtés sans accès aux arrêtés à...
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Avis 20065134
maire de Caumont
- consultation du registre de réservation de la salle des fêtes de la commune.
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Avis 20081046
maire de Marseille
- copie des documents suivants :
1) l'arrêté n° 89/017/SG du 19 janvier 1989 ;
2) la...
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Avis 20091855
présidente de la Maison de l'Emploi du Bassin de Lons-le-Saunier
- copie, sur CD ROM ou par messagerie électronique, des délibérations du conseil...
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Avis 20091918
président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
- copie des documents suivants liés à la mission d'intérêt général qu'exerce l'AFNIC :
1)...
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Avis 20113848
maire de Neuves-Maisons
- copie des documents relatifs à l'inauguration d'une conduite d'eau et d'un jardin solidaire à...
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Avis 20124600
Mairie de Schiltigheim
Communication d'une copie de la liste des exploitants des jardins familiaux implantés sur des...
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Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie :
a)...
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Avis 20130285
Mairie de Calais
Communication du rapport des propos du demandeur rédigé le 7 février 2013, à la demande de...
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Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la liste de tous les propriétaires de chambres...