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Avis 20203653
Mairie de Méribel-les-Allues
Communication, à ses frais, sous format papier et par voie électronique, des documents suivants...
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Avis 20203678
Mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues
Communication de la réglementation relative au PLU de la commune : les dispositions générales et...
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Avis 20203780
Mairie de Balma
Communication du permis de construire modificatif (X) délivré à Monsieur X le 7 août 2020.
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Avis 20203872
Préfecture du Var
Copie de la décision par laquelle le préfet s'oppose à l'entrée en vigueur du schéma de...
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Avis 20203884
Bordeaux Métropole
Consultation du dossier complet relatif à l'autorisation de travaux N° X délivrée à Madame X...
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Avis 20203887
Chambre d'agriculture de l'Eure
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à son terrain cadastré X au...
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Avis 20203924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section X sur...
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Avis 20203937
Mairie de Tresses
Communication de la copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle située X,...
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Avis 20201556
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, par voie dématérialisée ou à ses frais par voie postale, à la suite d'une...
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Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers
Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...
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Avis 20201722
Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières
Communication, par voie électronique ou postale, à ses frais, à la suite de l'adoption du plan...
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Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ;
2) la...
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Avis 20201786
Mairie de Brissac
Communication du texte complet de la médiation judiciaire mise en place pour obtenir une...
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Avis 20201863
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 27 septembre 1993 instituant le...
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Avis 20201915
Conseil départemental de la Gironde
Copie de l'acte sous seing privé signé le 26 Février 2020 entre le conseil départemental de la...
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Avis 20201984
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au 168 rue Ordener...
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Avis 20201993
Mairie de Valbonne
Communication de la copie de la réponse, apportée par la commune, au recours gracieux formulé...
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Avis 20201995
Mairie de Meudon
Copie, sous format numérique ou par courriel, du certificat d'urbanisme complet du dit terrain...
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Avis 20202087
Ministère de la Transition écologique
Communication de l'avis rendu par le ministère sur les différents scénarios de rénovation et de...
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Avis 20202088
Préfecture de la région Occitanie
Communication du dossier déposé par le préfet de région, en novembre 2018, auprès de la...