Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20215639
Mairie de Moux-en-Morvan

Communication des documents suivants : 1) l'extrait cadastral des parcelles 100 et 101, route...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20215648
Mairie de Gordes

Copie des documents se rapportant à l'affichage sur le bâtiment sis sur la parcelle X situé X...

04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20215768
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants : 1) les documents produits autour du site de X, friche...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Amiante

«
‹
46
47
48
49
›
»