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Avis 20203632
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de la direction immobilière de l'État du 9 avril 2020...
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Conseil 20204322
Mairie de Sens-de-Bretagne
Caractère communicable, au propriétaire d'un bien concerné par un projet d'acquisition par la...
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Avis 20204508
Mairie de Beynost
Communication, au format pdf, par courrier électronique, des documents suivants :
1) tous les...
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Avis 20204546
Mairie de Saint-Joseph (974)
Communication, par mail, de la copie des titres de propriété des parcelles X et X.
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Avis 20204563
Mairie de Biarritz
Copie du rapport d'expertise juridique débattu lors du point n° 2 du conseil municipal du 10...
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Avis 20204575
Préfecture de l'Eure
Communication, sous réserve de leur existence, des documents relatifs à la rue Gustave Flaubert...
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Avis 20204608
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'étude ou le rapport...
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Avis 20204628
Mairie de Choisy-au-Bac
Communication, par courrier électronique si disponibles sous forme électronique, ou par courrier...
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Avis 20204956
Mairie de Coin-les-Cuvry
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) par...
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Avis 20204962
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication de la version intégrale des demandes d’acquisition d’un terrain sur un parc...
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Avis 20205041
Mairie de Palaiseau
Communication des textes anciens relatifs à la conservation des arbres et aux constructions en...
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Avis 20205059
Mairie de Saint-Pandelon
Communication de l'avis du service des Domaines visé dans la délibération n° 2020‐10 du conseil...
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Avis 20205103
Préfecture de la Gironde
Communication, par courrier éléctronique, de la copie de la décision de préemption prise par...
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Avis 20205166
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants, relatifs aux modifications des emprises du cimetière et de...
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Avis 20220127
Mairie de Barjols
Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20220141
§ Mairie de Boisemont
Communication des documents suivants relatifs à la mise en œuvre d'une opération immobilière sur...
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Avis 20220191
Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91)
Communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20220225
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20220339
Mairie de Gennevilliers
Communication, pour le compte des ayants‐droit de Monsieur X, décédé, de toute la documentation...
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Avis 20220454
Mairie de Belcodène
Consultation des document suivants, relatifs au risque d'inondation par ruissellement sur la...