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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Défavorable/Vie privée Favorable

Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs
Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme

Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211301
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon

Copie des documents suivants : 1) les détails des travaux relatifs à la modernisation de la «...

15/04/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20216078
Mairie de Mialet

Communication, dans le cadre du suivi du plan local d'urbanisme (PLU), des documents suivants...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs : 1) à la...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Service des domaines POS-PLU
Avis 20225123
Préfecture de l'Aude

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sécurité sanitaire Gestion domaniale Enquête publique Expropriation - préemption Contrats administratifs