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30/09/2020 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20201398
Mairie d'Annecy

Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Déchets
Avis 20201404
Mairie de Levens

Communication, à ses frais, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des entiers...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201418
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication des avis produits dans le cadre des demandes d'autorisations d'urbanisme sur la...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201558
Mairie d'Autouillet

Copie des documents suivants : 1) toute décision d’urbanisme (permis de construire, d’aménager,...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201566
Mairie de Vaux-en-Couhé

Copie de l’autorisation écrite concédée par Monsieur X à sa cliente ayant servi à l'instruction...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201593
Mairie de Cabourg

Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201602
Mairie de Dugny

Communication des permis modificatifs déposés par la société X, dans le cadre de la construction...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201737
Mairie de Léguevin

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’intégralité du dossier de demande de...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201761
Mairie d'Asnières-la-Giraud

Communication de l’intégralité du dossier de la déclaration de travaux X faite par Monsieur X,...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201763
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201764
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201767
Mairie de Flamanville (76)

Copie de l'entier dossier de déclaration préalable n° 076 264 19 R002 déposée le 14 mars 2019...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201788
Mairie de Thomery

Communication de la la copie des documents relatifs au projet de micro-crèche : 1) le dossier...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20201811
Mairie de Cailloux-sur-Fontaines

Communication, par voie dématérialisée, avec le cas échéant, les frais inhérents à sa charge, de...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201829
Mairie de Romainville

Communication, à la suite du recours gracieux de son client à l'encontre du permis de construire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Cadastre
Avis 20201835
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants,...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201839
Mairie de Brétignolles-sur-Mer

Communication du compte rendu du bureau municipal du 27 janvier 2020 ainsi que des comptes...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201857
Mairie de Paris

Communication, en version papier et par courrier électronique, du permis de construire référencé X.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201862
Mairie de Gambais

Communication des permis de construire et déclarations préalable ainsi que les dossiers...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201889
Mairie du Taillan-Médoc

Copie, à ses frais, sur facture et selon le barème légal en vigueur, des documents suivants : 1)...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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