Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Défavorable/Préparatoire

Avis 20101398
maire de Montlouis-sur-Loire

- communication de l'estimation du service des domaines en date du 7 décembre 2009, dans le...

08/04/2010 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20114966
maire de Presle

- la copie, sur DVD, de l'intégralité du dossier relatif au PLU de la commune, arrêté le 29...

22/12/2011 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20161883
Eurométropole de Strasbourg

Copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20162038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments constitutifs de l'évaluation d'un bien cadastré AO 119 sur la commune Milhaud...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162237
Mairie de Scy-Chazelles

Copie des documents suivants : 1) l'estimation réalisée par Monsieur X pour la parcelle section...

23/06/2016 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20160794
Mairie de Linas

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux nuisances dues à...

31/03/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160802
Mairie de La Clusaz

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'urbanisation d'un...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160457
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à...

28/04/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20160487
Mairie de Tours

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20155875
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à...

21/01/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20156062
Mairie de Rédéné

Communication de tout compte rendu ou liste de participants aux « ateliers participatifs »...

21/01/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151685
Mairie d'Elne

Copie des documents suivants, relatifs à une construction sur la parcelle BB 123 de la commune :...

21/05/2015 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20150110
Mairie de Gelos

Copie des documents suivants : 1) le plan de division de la propriété X correspondant à la...

05/02/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150473
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Copie du courrier du 17 décembre 2012 demandant à France Domaine l'estimation des parcelles...

19/03/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20144486
Mairie de Clichy-la-Garenne

Caractère communicable au propriétaire d'un local dans lequel est exploité un restaurant, du...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20143695
Communauté de communes Thann-Cernay

Copie de l'estimation de France Domaine concernant sa parcelle n° 239 section 3 située à...

30/10/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143987
Mairie de Gilly-sur-Isère

Copie du rapport établi par les représentants du service territorial de l'architecture et du...

13/11/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20134604
Mairie de Mérignac

Copie du rapport d'expertise établi par Monsieur XXX XXX et remis le 23 juillet 2013, visant à...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20142088
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)

Communication de l'estimation chiffrée de la parcelle cadastrée section E n° 443 sise sur la...

19/06/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Prévention
Avis 20141078
Mairie de Fontenay-le-Comte

Copie des avis de France Domaine entraînant les décisions soumises à la délibération du conseil...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale