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Avis 20000160
maire de Bais
- délibération du conseil municipal du 25 novembre 1999 concernant l'acquisition et l'aliénation...
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Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan
- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
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Avis 19940803
maire de Sainte Rose
- procés-verbal de la délibération du conseil municipal prescrivant la révision actuelle du POS...
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Conseil 19940471
maire de Saint-Maurice
- communicabilité à un tiers des procès verbaux de la commission et du groupe de travail du POS...
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Avis 19940166
ministre de l'équipement/DDE de la Loire
- documents relatifs à l'autoroute A 67, Rocade-Est RN7-Voie Express:
- étude commandée par la...
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Conseil 19930353
maire de Ciboure
- communicabilité à un administré de la commune, d'une lettre adressée par un autre administré...
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Avis 19921854
maire de Villeneuve-Saint-Georges
- registre mis à la disposition des personnes interéssées dans dans les locaux des services...