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Législation du trav. et conv. collectives Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20170405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (DIRECCTE 31)

Consultation sur place du dossier associé à la lettre 302 LD/CC adressée le 5 décembre 2016...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20170511
Ministère du travail

Communication, par courrier ou courriel, de l'enquête approfondie effectuée sur son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20171097
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication du rapport établi à la suite du contrôle effectué en octobre 2016 au sein de la...

22/06/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20171515
Mairie de Bellegarde

Copie de la délibération concernant la mise en place du temps de travail de 35 heures sur la commune.

24/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20163589
Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (CROAIF)

Communication des documents suivants : 1) la décision de mars 1993, ou toute autre décision,...

06/10/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20155531
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'entier dossier administratif sur la base duquel l'OFII a pris à l'encontre de...

17/12/2015 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions
Avis 20153061
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication d'une copie de la lettre d'observations du 7 octobre 2014 adressée par...

10/09/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Inspection
Avis 20153443
Ministère du travail

Communication d'une copie de la liste des entreprises ayant conclu un accord relatif à l’égalité...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Rémunération Conditions de travail
Avis 20184282
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication du rapport de l'inspecteur du travail concernant la société X.

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20175666
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Copie du procès-verbal, référencé 14457/01179/2015, établi le 1er mars 2016 par la gendarmerie...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20181028
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)

Copie du rapport de contrôle établi à la suite de l'inspection réalisée au sein des locaux de la...

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Contrôle
Avis 20181152
URSSAF des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant la procédure de contrôle ouverte à l'encontre de sa...

28/06/2018 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20182475
Préfecture du Rhône

Communication de tout document permettant de comprendre le calcul effectué pour dénombrer les...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Conseil 20181475
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, aux salariés d'une société frappée d'une décision de fermeture...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20181613
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

Diffusion publique de la liste des entreprises franciliennes ayant conclu un accord relatif à...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20183630
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication du procès-verbal de contrôle établi et transmis par l'inspecteur du recouvrement à...

20/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20182704
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)

Copie de la notification adressée par son employeur X à l'inspection du travail relative à sa...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Conseil 20180284
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Caractère communicable, aux représentants du personnel, de la lettre d'observations adressée à...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20185193
Ministère du travail

Communication des deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du...

18/07/2019 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives