Recherche - CADA

Dossier médical personnel Travail Et Emploi Favorable

Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164637
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie, par envoi postal au domicile de sa cliente, de son entier dossier administratif et de...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20164711
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20164722
Ministère de la justice

Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
Avis 20165068
Banque de France

Copie du certificat médical évoquant une maladie mentale établi en décembre 1999 par son médecin...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20165181
Mairie de Montmagny

Copie de son entier dossier médical et de l'ensemble des courriers et rapports contenus dans son...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20165248
Préfecture de police de Paris

Copie de l’intégralité de son dossier médical et non seulement les pièces qui lui ont été...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20164256
La Poste

Copie de toutes les pièces médicales et administratives contenues dans son dossier de santé au travail.

03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20164355
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le compte-rendu, adressé sous pli confidentiel,...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20164401
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Villecartier (EHPAD 35)

Copie, adressée à son domicile, de son entier dossier présenté à la commission de réforme qui...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20171666
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1) son dossier...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Conseil 20165337
Mairie de Suresnes

Caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20165821
Ministère de l'intérieur

Communication, directement et non à un médecin désigné par ses soins, de l'ensemble des éléments...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20165922
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie intégrale des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médecine...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20170066
Ministère de l'intérieur

Copie par voie postale des comptes-rendus d'expertises médicales et administratifs concernant...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20170275
Mairie de Bagneux

Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel