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Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20204421
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) le rapport n° 2019-0173643 du...
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Avis 20203076
Metz Métropole
Communication, par courrier électronique, des avis préalables de la CAP et du comité technique...
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Avis 20201608
Préfecture de l'Oise
Communication des documents établis par le conseil départemental de l’Oise, au titre des années...
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Avis 20201619
Université Toulouse 1-Capitole
Communication des documents suivants concernant les activités des enseignants‐chercheurs :
1)...
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Avis 20202438
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des documents suivants, relatifs à l’enquête administrative préalable à la...
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Avis 20200984
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...
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Avis 20201372
Mairie de Nice
Copie des documents suivants, concernant Monsieur X :
1) l'arrêté portant recrutement de...
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Avis 20201987
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche de proposition à l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe...
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Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Consultation ou copie des documents suivants :
1) son dossier personnel ;
2) le projet...
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Avis 20193879
Mairie d'Oradour-sur-Glane
Communication de ses comptes rendus d'évaluation professionnelle pour les années 2016 et 2017.
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Avis 20194174
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la délibération fixant les conditions...
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Avis 20194950
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la copie de son dossier individuel sur CD-Rom ;
2)...
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Avis 20200679
Mairie de Saint-Chaffrey
Copie de son dossier d'inscription sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise pour...
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Avis 20200731
Centre hospitalier Pierre Lôo
Communication de ses plannings de travail pour la période courant du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2020.
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Avis 20201187
Ministère des armées
Communication du document relatif aux consignes de la DIRFIP 35 concernant le paiement de...
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Avis 20195835
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Consultation ou communication par envoi postal ou par courrier électronique des documents...
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Avis 20196038
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents ayant bénéficié d'un avancement...
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Avis 20193323
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents concernant Madame X :
1) sa fiche de poste au 1er décembre 2016 et...