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Avis 20185540
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance...
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Avis 20185541
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...
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Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la commission administrative paritaire...
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Avis 20186074
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...
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Avis 20190452
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication des documents suivants :
1) les motifs du refus d’inscription sur la liste...
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Avis 20184386
Métropole du Grand Paris
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'arrêté n° 2018/57 du 15 mai...
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Avis 20185020
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au recrutement d'un...
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Avis 20184936
Mairie de Valdallière
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...
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Avis 20183811
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal mentionnant son rang de classement le concernant relatif à la...
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Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) la ou les délibérations créant...
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Avis 20183928
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication des documents suivants :
1) le nombre et la durée effective de présence des agents...
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Avis 20184308
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Copie des documents suivants, relatifs à l'arrêté du 31 mai 2018 de non renouvellement de son...
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Avis 20184421
Communauté de communes Picardie des Châteaux
Communication de l'enquête administrative interne dont elle a fait l'objet diligentée en juillet...
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Avis 20184194
Premier ministre
Communication, sous format électronique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des...
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Avis 20182584
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...
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Avis 20181516
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de la note de service ayant permis à Monsieur X, directeur régional des douanes de...
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Avis 20183066
Ministère des Armées
Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants :
1) la décision à la...
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Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...
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Avis 20181608
Ministère des Armées
Copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission qui a étudié son recours sur...
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Avis 20182150
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) un relevé de période ou certificat de travail ;
2) son relevé...