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Ministère des armées Travail Et Emploi Délégué

Avis 20202765
Ministère des armées

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés portant son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20203473
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client: 1) son dossier médical constitué du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Armée
Avis 20203879
Ministère des armées

Communication de la note N°0001020012930/ ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 du 8 juillet 2020.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public CAF
Avis 20201858
Ministère des armées

Copie de l'état authentique de services de sa cliente, Madame X, attachée d'administration centrale.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202161
Ministère des armées

Communication des documents suivants : 1) une copie du brevet militaire de conduite de son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Permis de conduire Carrière
Avis 20202393
Ministère des armées

Copie, à sa cliente, qui prendra les frais de reproduction à sa charge, des documents suivants...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20204384
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier militaire de son client.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20204459
Ministère des armées

Communication, dans le cadre de son recours administratif préalable obligatoire exercé contre sa...

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Notation
Avis 20202684
Ministère des armées

Copie de son dossier médical.

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20204393
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client : 1) de préférence par courrier...

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20204532
Ministère des armées

Copie du rapport du médecin conseil expert de la sous-direction des pension (SDP) relatif à sa...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20205462
Ministère des armées

Communication de la notification de la décision de rejet du 21 mai 2001 concernant sa demande de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Armée
Avis 20205484
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire relatif...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20210874
Ministère des armées

Copie de l’ensemble des courriers électroniques faisant mention de son nom détenus par Monsieur X.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210993
Ministère des armées

Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Carrière Conditions de travail Armée
Avis 20211056
Ministère des armées

Communication de son relevé de carrière amiante pour la période effectuée au SSF Toulon-...

30/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20211421
Ministère des armées

Communication, par voie numérique, à la suite de la décision rendue par le ministère et de...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Notation
Avis 20211608
Ministère des armées

Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Handicap - invalidité
Avis 20212046
Ministère des armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) un état des arrêts de travail depuis le...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205664
Ministère des armées

Communication des avis de la DRH-MD se rapportant à sa fiche Individuelle de souhaits...

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée