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Avis 20215904
Communauté d'agglomération du Pays de Laon
Communication des documents suivants concernant X :
1) ses contrats de travail ;
2) ses fiches...
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Avis 20215936
Mairie de Romans-sur-Isère
Communication, de préférence par courrier électronique sous format PDF à défaut par voie...
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Avis 20215663
Mairie de Roubaix
Communication des documents suivants :
1) les actes de recrutement de Messieurs X et X ;
2) les...
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Avis 20215087
Mairie de Douai
Copie, au format papier, des procès verbaux des entretiens individuels menés dans le cadre de...
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Avis 20215092
Communauté de communes du bassin de Pompey
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des...
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Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...
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Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
Communication des documents suivants, concernant :
1) Monsieur X :
a) l'acte administratif...
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Avis 20214441
Mairie de Morangis
Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) concernant Madame X : ...
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Avis 20213142
Mairie de Sandillon
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
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Avis 20213485
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre de l'accusation de harcèlement téléphonique par une puéricultrice...
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Avis 20213271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication, si possible, par courrier électronique, des documents suivants, la concernant,...
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Avis 20213410
Mairie de Montpellier
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination des agents...
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Avis 20212384
Mairie du Gosier
Copie des documents suivants, :
1) la ou les délibérations du conseil municipal de la commune...
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Avis 20212385
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par la délibération du conseil communautaire, à joindre...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20210281
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...
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Avis 20210372
Mairie de Port-Louis (971)
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la copie de son dossier...
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Avis 20210153
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Délégation régionale - Occitanie - Montpellier
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de la liste des policiers municipaux...
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Avis 20205116
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) le tableau du personnel employé par la commune et le...