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Avis 20201899
Ministère des armées
Communication d'un certificat justifiant de son exposition à l'amiante au cours de sa carrière...
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Avis 20201928
Mairie de l'Ile Rousse
Communication du tableau d'avancement la concernant pour les années 2017, 2018, 2019.
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Conseil 20201934
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Caractère communicable d'une décision d'octroi de la protection fonctionnelle du fonctionnaire à...
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Avis 20201974
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Communication de l’intégralité des échanges (courriels, courriers, pièces) entre l'inspection du...
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Conseil 20201994
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)
Caractère communicable, à l’agent concerné, du courrier de saisine du Comité Médical Supérieur...
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Avis 20202013
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie dématérialisée des bulletins de paie de Monsieur X, pour les mois...
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Avis 20202039
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, par mail ou courrier postal, à la suite de la décision de mutation dans l’intérêt...
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Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20202094
Mairie de Cherbourg-en-Cotentin
Copie de l'ensemble des arrêtés individuels des agents de la commune.portant attribution du...
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Avis 20202103
France Télévisions
Communication du contrat signé entre FRANCE TELEVISIONS et la société ADVENTURE LINE...
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Avis 20202105
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole des Combrailles (CFPPA)
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) le protocole de gestion validé par le...
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Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le dossier administratif individuel ;
2)...
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Avis 20202129
Orange Groupe
Communication, par transmission à l'expert Monsieur X, dans le cadre de l'expertise médicale...
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Avis 20202143
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) ses copies d'examen ;
2) la grille de correction ou...
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Avis 20202185
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la délibération du 29 juin 2020 relative à la prime versée aux personnels de...
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Avis 20202215
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de son dossier relatif à l'accident de trajet ont elle a été victime le 4 janvier 1973..
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Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...
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Avis 20202249
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de l'intégralité du rapport et des conclusions relatif à l'enquête administrative...
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Avis 20202270
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...
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Avis 20202333
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie (SDIS 74)
Communication du rapport d'enquête administrative et de l'audit, relatifs au Service...