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Avis 20164650
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École...
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Avis 20174425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages, contenus dans le...
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Avis 20173506
Conseil départemental de la Charente
Communication de l'intégralité de l'audit réalisé par le cabinet Espélia à la suite de graves...
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Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)
Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...
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Avis 20180367
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) son dossier personnel revêtu du tampon du...
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Avis 20211921
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
Communication du rapport établi par Monsieur X, à la suite de son entretien du 14 décembre 2020...
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Avis 20202766
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée,...
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Avis 20216143
Université de la Polynésie française (UPF)
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête diligentée à la suite de son signalement...
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Avis 20211513
Mairie de Saclay
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...
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Avis 20210090
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête diligentée par deux officiers supérieurs...
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Avis 20210096
Université d'Aix-Marseille
Communication du rapport de synthèse et des procès-verbaux des auditions relatifs à l'enquête...
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Avis 20204465
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...
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Avis 20220365
Préfecture de Mayotte
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...
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Avis 20217294
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du rapport réalisé dans le cadre de l'enquête administrative relative aux risques...
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Avis 20217010
Ministère de l'intérieur
Communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces...
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Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la copie des documents suivants :
1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...
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Avis 20217171
Mairie de Lieusaint
Communication du rapport d'enquête administrative, dont les conclusions ont été remises au maire...
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Avis 20221316
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222101
Centre Hospitalier de Maubeuge
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Avis 20221153
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à :
1) l'instruction et au rejet de...