-
Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
-
Avis 20163239
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...
-
Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie des documents suivants :
1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...
-
Avis 20184018
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les convocations à l'encadrement de...
-
Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
-
Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
-
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20217801
Université Toulouse 1-Capitole
Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...
-
Avis 20221216
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X, agent contractuel au...
-
Avis 20226530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20224819
Mairie de Grande-Synthe
-
Avis 20226249
Ministère des armées
-
Avis 20228102
Centre hospitalier Simone Veil de Blois