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Effectif Rémunération Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf vie privée

Avis 20203068
Mairie de Saint-Martin-Lez-Tatinghem

Communication des documents suivants : 1) le « tableau administratif » de la commune ; 2) pour...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération
Avis 20202757
Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin

Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par délibération, laquelle sera...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Effectif
Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20202270
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)

Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...

24/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20195697
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...

14/05/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Congés Rémunération
Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels : I) de droit...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Logement Effectif Rémunération
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Conseil 20190471
Mairie de Magalas

Possibilité de communiquer, à un élu, le compte administratif et le tableau des effectifs de la...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20165365
Communauté de communes du Val de Sée

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165948
Communauté de communes de Saint-James

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165950
Communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165951
Communauté de communes du Mortainais

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165952
Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel

Communication des arrêtés nominatifs des agents concernant leur régime indemnitaire.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20165953
Mairie de Jullouville

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20164327
Université du Sud Toulon-Var

Communication de la liste nominative, par filière, par corps et par grade, des montants...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20155573
Métropole de Lyon

Communication de la liste des agents disposant d'un contrat de droit public, précisant les...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20154953
Mairie de Moissieu-sur-Dolon

Communication des bulletins de paie des personnels communaux pour les mois de décembre 2014 et...

19/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale