17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services Effectif

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services

08/11/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Santé

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Carrière

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Organisation des services

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Santé Effectif

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Rémunération Organisation des services

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Organisation des services

14/10/2021 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Santé Effectif

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Lieux de détention Effectif