Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20152983
Communauté de communes Les Vertes Collines du Saint-Polois

Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...

10/09/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20152986
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport le concernant établi à la suite de l'expertise réalisée le...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20152990
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Représentation
Avis 20153001
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'une copie de l'arrêté par lequel il a été nommé responsable de supervision...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20153004
La Poste

Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires Handicap - invalidité
Avis 20153010
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Discipline
Avis 20153011
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, au médecin qu'il a désigné, d'une copie du dossier médical sur la base duquel le...

10/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153012
Mairie de Paris

Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153019
Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération
Avis 20153059
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication par envoi postal d'une copie de son entier dossier administratif de fonctionnaire...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20153060
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de la note du 20 avril 2012 adressée au président du Comité médical et demandant...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20153073
Mairie d'Andrésy

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X au sein...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Transport maritime et fluvial Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20153080
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel, administratif et médical.

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20153085
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil (CROUS 94)

Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Madame X au poste d'adjointe à la...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20153099
Mairie de Rambouillet

Communication d'une copie de l'état des effectifs de la mairie de Rambouillet au 31 décembre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20153100
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la liste nominative avec leur numéro de matricule des...

10/09/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20153109
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création et à...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20153129
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des procès-verbaux des séances du comité médical concernant sa cliente, qui se sont tenues...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20153135
Mairie de Bobigny

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de réorganisation du service au...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Licenciement
Avis 20153152
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces justificatives (courriers et détails...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Rémunération