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Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)
Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...
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Avis 20180049
Université Paris Descartes - Paris 5
Consultation sur place, en présence d'un médecin de prévention de l'université, de la décision...
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Avis 20180235
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des conventions d'honoraires conclues depuis le 1er novembre 2015...
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Avis 20180367
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) son dossier personnel revêtu du tampon du...
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Avis 20180582
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des fiches de signalement OSIRIS relatives aux événements indésirables.
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Avis 20184993
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication, conformément au décret n °97-443 portant sur les bilans sociaux dans la fonction...
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Avis 20185236
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de sécurité de l’incident du 18 juillet...
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Avis 20185488
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de la pétition dirigée contre sa cliente, principale adjointe au sein de la cité scolaire...
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Avis 20185377
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20190463
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication du compte rendu de la visite de l'ergonome, en date du 5 novembre 2018, relative à...
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Avis 20184818
Mairie de Barjols
Copie de l'entier rapport d'enquête menée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...
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Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V
Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...
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Avis 20191137
Université Paris Descartes - Paris V
Copie de la décision la concernant émise le 15 décembre 2008 conjointement par la ministre de...
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Avis 20191749
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents le concernant :
1) le bordereau des pièces communiquées par le CSFPE...
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Avis 20191877
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime, de la saisine...
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Avis 20192242
Mairie de Monségur
Copie du rapport la concernant établi par Madame X, psychologue du travail, suite à son...
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Avis 20192477
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Communication des documents relatifs à l’organisation du service de médecine nucléaire au sein...
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Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20192681
Conseil départemental de l'Aude
Copie des documents suivants, le concernant, et ce, pour tous les postes occupés dans la...
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Conseil 20192736
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Caractère communicable d’un rapport d’enquête réalisé par une commission interne dans le cadre...