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28/02/2021 Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20205436
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de son entier dossier personnel concernant sa demande de rupture conventionnelle,...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205450
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation ou copie, par voie postale, de son dossier administratif.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205467
Mairie du Lamentin (Martinique)

Communication d'une copie intégrale de son dossier administratif.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205488
Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy

Communication de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20205535
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication de son dossier administratif.

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205582
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) l'intégralité des documents...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20205585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier administratif ayant servi...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20205588
Centre Hospitalier Intercommunal de Wasquehal

Communication des bulletins de paie de sa cliente pour les mois de juin, juillet et aout 2019.

28/02/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205645
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des dossiers administratif et disciplinaire de sa cliente dans le cadre de la...

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20205650
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication de la copie de son dossier médical et administratif de mise à la retraite.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205679
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados (DSDEN 14)

Communication de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205701
Ministère de la Justice

Copie de la saisine ou de la lettre de mission relative à l'expertise à laquelle il a été...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210030
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de sa notation annuelle.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20210059
Mairie de Narbonne

Copie de la délibération la plus récente de la CAP fixant les critères afférents au classement...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210065
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210120
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne

Communication du dossier administratif et médical de l'intéressée.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20210131
Ministère de l'Intérieur

Communication du document de nomination de Monsieur X sur I'emploi fonctionnel de conseiller...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210148
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication au format papier par voie postale, après avoir été informé préalablement à cette...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20210318
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif et dans le dossier...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale