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Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...
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Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...
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Avis 20183745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son épouse Madame X, décédée le 11 décembre 2017.
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Avis 20180957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20183890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son estimation indicative...
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Avis 20182119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction...
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Avis 20180189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du relevé de perception du supplément familial de traitement de Monsieur X depuis 2012.
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Avis 20191861
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier administratif/professionnel.
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Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie de l'intégralité des...
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Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...
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Avis 20193098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) l'arrêté pris par l'inspection académique des...
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Avis 20203773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté de mise à disponibilité d'office pour raison de santé n°A2020 029748 ...
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Avis 20201004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20212013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes n°1, n°2 et n° 3 à son dossier de candidature au tour extérieur...
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Avis 20210997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'arrêté de radiation des...
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Avis 20210251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format papier par voie postale, après avoir été informé préalablement à cette...
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Avis 20221559
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20221150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20224626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20223729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)