Recherche - CADA

Santé Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20113272
président-directeur général de la RATP (caisse de coordination aux assurances sociales)

- copie de l'entier dossier administratif et médical constitué à la suite de l'accident du...

08/09/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Accident Transports publics Santé
Avis 20161656
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication d'une copie du compte rendu de l'expertise médicale qu'elle a subie le 2 mars 2016...

12/05/2016 Incompétence Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20161771
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication d'une copie de l'arrêté portant prolongation de congé de longue maladie de son...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161810
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication de la preuve de l'enregistrement (logiciel de courrier ou registre matériel) d'un...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161833
Centre des monuments nationaux

Communication des pièces de son dossier personnel suivantes : 1) le courrier de Monsieur X...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20161846
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)

Communication d'une copie de tous les documents concernant sa santé détenus par le comité...

09/06/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161855
Orange Groupe

Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) le dossier...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier personnel
Avis 20162011
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Communication d'une copie de l'ensemble des extraits la concernant du courrier électronique...

09/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Conditions de travail Carrière
Avis 20162142
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les rapports de Messieurs X et X,...

23/06/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20162230
Direction départementale de la cohésion sociale de la Sarthe (DDCS 72)

Communication de l'expertise médicale la concernant, rendue suite à l'examen en son cabinet le...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20162271
Mairie de Clermont-Ferrand

Copie de son dossier établi par Madame X, psychologue du travail.

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20162317
Ministère de la défense

Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Armée
Avis 20162569
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie de l'expertise du 22 avril 2016 du docteur X, le concernant.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20162587
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du rapport établi par la commission d'enquête mise en place par le CHSCT dans le...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20160756
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Copie du procès-verbal de la commission de réforme en date du 23 juillet 2015 dans le cadre de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20160833
Mairie de Montmagny

Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20160841
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)

Communication des documents suivants : 1) la composition des comités médicaux de 2007 à 2013...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20160919
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication du courrier du médecin expert contenant son avis sur l'imputabilité au service de...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20161055
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161101
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé