-
Avis 20201335
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du dossier administratif de son client détenu par le consulat général de France à Tunis.
-
Avis 20201351
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
-
Avis 20201529
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
-
Avis 20202064
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, auprès de l'Ambassade de France en République démocratique du Congo (RDC), de...
-
Avis 20202067
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, auprès de l'Ambassade de France en République démocratique du Congo (RDC), des...
-
Avis 20202096
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1/ l ’intégralité des pièces des dossiers...
-
Avis 20202110
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé par sa cliente...
-
Avis 20202451
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de ses clients détenus par l'ambassade de France à Kinshasa, relatifs...
-
Avis 20200010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demandes de visa, déposées au titre du regroupement familial par...
-
Avis 20201184
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, des entiers dossiers de demande de visa des enfants adoptifs...
-
Avis 20204170
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demande de visa de la conjointe et de l'enfant de son...
-
Avis 20204183
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de demandes de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
-
Avis 20204560
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client, détenu par le consulat...
-
Avis 20202165
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de ces documents, concernant sa cliente, détenue par l’Ambassade de France en...
-
Avis 20200941
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients, Madame X,...
-
Avis 20196079
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa long...
-
Avis 20211876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...
-
Avis 20212559
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires (demande de visa) de ses clients...
-
Avis 20212923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires des...
-
Avis 20204388
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses...