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Avis 20210125
Ministère de la Justice
Copie numérique par courrier électronique, des documents suivants concernant son client :
1) les...
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Avis 20210127
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif et des bons de...
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Avis 20203323
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203925
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre de détention...
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Avis 20204399
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes en cantines...
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Avis 20200700
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral concernant son permis de conduire.
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Avis 20200519
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...
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Avis 20200552
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20194530
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
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Avis 20194544
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison...
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Avis 20191726
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée...
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Avis 20185150
Ministère de la Justice
Copie de la « règlementation interne à l'établissement », concernant le centre de détention de...
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Avis 20180061
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20171364
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville...
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Avis 20165083
Ministère de l'intérieur
Communication de documents administratifs suivants, sachant qu'ils n'ont pas donné lieu ni à une...
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Avis 20162055
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne
Copie de l'arrêté qui justifie le stationnement gênant de sons véhicule à l'origine de la...
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Avis 20162169
Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports...
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Avis 20163032
Ministère de la justice
Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...
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Avis 20162540
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Copie des délibérations du conseil d'administration autorisant la délégation de service ou le...
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Avis 20162617
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente dans le cadre du refus de sa demande...