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Nationalité Justice Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20120145
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace

- communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10...

09/02/2012 Irrecevable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Nationalité
Avis 20164088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Nationalité
Avis 20161924
Ministère de l'intérieur

Copie de l'entretien du 29 mars 2010 visé dans la note du 20 août 2010 de la Direction des...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20162088
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives
Avis 20162091
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de feu son grand père paternel, Monsieur X...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20162350
Ministère de la justice

Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives Etat civil
Avis 20162361
Tribunal d'instance de Saint-Ouen

Copie de l'intégralité du dossier de demande de certificat de nationalité française n° 163/2013...

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160360
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...

03/03/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Pension
Avis 20155289
Préfecture de l'Ain

Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client détenu...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20150756
Ministère de l'intérieur

Copie du décret d'admission dans la nationalité française de son grand-père maternel, Monsieur...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20152112
Ministère de l'intérieur

Copie du décret conférant la nationalité française à son grand-père, Monsieur X, admis à la...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20154246
Tribunal d'instance du Raincy

Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20154418
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de la lettre de convocation à « l'entretien d'assimilation » auquel sa...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183182
Ministère de l'Intérieur

Copie, au format papier, à ses frais, du décret de naturalisation ou du jugement d'admission à...

06/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Archives Nationalité
Avis 20181559
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de nationalité française de son père décédé, Monsieur X.

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172908
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication des entiers dossiers des demandes de certificat de nationalité française de ses clients.

21/09/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20136069
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Nationalité
Avis 20072802
préfet de la Loire (bureau des Etrangers)

- communication du dossier administratif de M. Sobri TOBBI.

26/07/2007 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité
Avis 20184984
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190095
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Documents d'identité