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Avis 20193950
Ministère de l'économie et des finances
Copie de la lettre du 2 novembre 1998 que le Service de la législation fiscale (SLF) a envoyé à...
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Avis 20193989
Mairie du Chesnay
Communication, sous forme papier ou dématérialisée, de l'intégralité du dossier détaillant les...
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Avis 20194001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente...
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Avis 20194027
Mairie d'Haverskerque
Communication de la copie des factures des travaux réalisés dans la rue de la Maladrerie et la...
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Avis 20194033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents déposés à l'accueil du service des impôts des particuliers (SIP)...
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Avis 20194050
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie de l’analyse financière réalisée par les services de l’État, printemps 2019, sur les...
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Avis 20194053
Mairie de Blandas
Communication des pièces justificatives des lignes 6226 et 6227 du budget primitif de la commune...
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Avis 20194092
Mairie de Collorec
Communisation des documents suivants :
1) le feuillet, de la matrice cadastrale, concernant la...
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Avis 20194205
Mairie de Saint-Léger
Communication, dans le cadre du compte administratif 2018, d'une copie de la section «...
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Avis 20194216
Mairie de Grasse
Communication de la copie de la ou des facture(s) d'impression ayant permis de produire le...
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Avis 20194267
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication de la copie intégrale sans occultation du rapport d'enquête établi par les...
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Avis 20194278
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des comptes rendus financiers des années 2016 et 2017, prévus à l'article 10 de la...
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Avis 20194282
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)
Communication de la liste des associations bénéficiaires des subventions attribuées par le...
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Avis 20194291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, concernant l'exercice budgétaire 2018, des bordereaux de mandatements du Maire...
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Avis 20194492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20194565
Mairie de Willems
Consultation des documents suivants :
1) l’ensemble des pièces concernant l’année 2018...
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Avis 20194571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean...
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Avis 20194583
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Copie, par courrier électronique, des relevés mensuels du compte bancaire ouvert par Monsieur X...
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Avis 20194636
Mairie de Larmor-Plage
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers des associations...
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Avis 20194651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes (sur exercices antérieurs) concernés par la délibération du conseil...