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Avis 20194673
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'exhaustivité des pièces accompagnant les...
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Avis 20194705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, du relevé de l'ensemble...
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Avis 20194737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, pour le compte du syndic de la copropriété de la résidence « Les Amandiers », des...
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Avis 20194775
Mairie de Montgenèvre
Copie, en fonction du poids des documents, par courrier électronique ou via la plateforme de...
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Avis 20194962
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication, par envoi postal ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...
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Avis 20195002
Préfecture de l'Isère
Copie du courrier adressé au président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse...
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Avis 20195021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de l'ensemble des comptes...
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Avis 20195041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la procuration sous seing privé du 19 juillet 2005 annexée à...
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Avis 20195141
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20195180
Mairie de Thun-l'Evêque
Communication des documents suivants :
1) les grands livres comptables des exercices 2017 et...
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Avis 20195192
Mairie de Savines-le-Lac
Communication, à ses frais, de la copie des factures des prestataires qui ont réalisé, à la...
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Avis 20195280
Régie départementale de Chalain-Vouglans
Communication des comptes séparés (grand livre) de la régie relatifs aux recettes et aux...
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Avis 20196130
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des documents afférents aux subventions demandées et obtenues ou non par le...
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Avis 20190705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 €...
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Avis 20190773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...
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Avis 20192254
Préfecture du Nord
Communication des documents relatifs à la subvention accordée par la préfecture, pour les années...
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Avis 20192390
Mairie d'Onnaing
Copie du grand livre de la commune pour l’année 2018 par fonctions et précisant le libellé des...
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Avis 20192448
Mairie de Pexiora
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...
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Avis 20192609
Mairie de Meylan
Copie, par envoi postal, du registre de taxes et contributions d'urbanisme, prescrit à l'article...
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Avis 20192881
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la X, des informations contenues dans les...