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Avis 20193288
Mairie d'Agde
Communication, par voie dématérialisée, des états statistiques suivants concernant l'année 2018...
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Avis 20193694
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les documents le concernant remis par son notaire Maître X, notamment :...
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Avis 20193803
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Communication des documents relatifs à la gestion de la rénovation du groupe scolaire Jean...
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Avis 20193867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement consécutif au contrôle fiscal dont a fait l'objet sa...
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Avis 20193874
Mairie de Saint-Laurent-du-Verdon
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des factures téléphoniques détaillées de...
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Avis 20193928
Mairie d'Haplincourt
Consultation des comptes de la mairie pour l'année 2018 comprenant les éléments suivants :
1)...
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Avis 20193950
Ministère de l'économie et des finances
Copie de la lettre du 2 novembre 1998 que le Service de la législation fiscale (SLF) a envoyé à...
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Avis 20193989
Mairie du Chesnay
Communication, sous forme papier ou dématérialisée, de l'intégralité du dossier détaillant les...
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Avis 20194001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente...
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Avis 20194033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents déposés à l'accueil du service des impôts des particuliers (SIP)...
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Avis 20194216
Mairie de Grasse
Communication de la copie de la ou des facture(s) d'impression ayant permis de produire le...
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Avis 20194278
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des comptes rendus financiers des années 2016 et 2017, prévus à l'article 10 de la...
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Avis 20194282
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)
Communication de la liste des associations bénéficiaires des subventions attribuées par le...
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Avis 20194571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean...
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Avis 20194636
Mairie de Larmor-Plage
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers des associations...
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Avis 20194673
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'exhaustivité des pièces accompagnant les...
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Avis 20194962
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication, par envoi postal ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...
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Avis 20195180
Mairie de Thun-l'Evêque
Communication des documents suivants :
1) les grands livres comptables des exercices 2017 et...
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Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste de...
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Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support papier, des documents suivants :
1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...