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Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Communiqué

Avis 20164459
Mairie de Perpignan

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

17/11/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164511
Mairie d'Alès

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place des documents suivants : 1) s’agissant des pièces budgétaires et...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20164594
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie des notes de frais de Madame X relatives à son déplacement à Clermont-Ferrand dans le...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164635
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l’intégralité du dossier n° 247X relatif au changement de la surface effectué par la...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20164647
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal complet relatif à l'examen de la situation fiscale personnelle de leur...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20164660
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client :...

15/12/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20164939
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'ensemble des documents publics publiés depuis janvier 2013 par l’association Club...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20164959
Mairie du Teil

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les données cadastrales comprenant...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Marché public
Avis 20165042
Mairie de Saulx-les-Chartreux

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...

01/12/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20165238
Conseil départemental du Var

Copie, en sa qualité de conseiller municipal de Gonfaron, de la facture de l'imprimerie Trulli...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165242
Mairie du Cailar

Consultation de l'ensemble des écritures comptables de la commune concernant l'exercice 2014.

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de Rutali ayant dressé...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20163747
Mairie d'Hautmont

Copie du bon de commande adressé à l'entreprise X dans le cadre des travaux réalisés cité des...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales BTP
Avis 20163809
Mairie de Toulouse

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163836
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants avant tout rejet de la demande de sursis de paiement (RSP)...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu ISF